Comment fonctionne les cesu ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place par l’administration française pour faciliter le recours aux services à la personne. Il permet de simplifier les démarches administratives et d’alléger les charges fiscales pour les particuliers employeurs. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionnent les CESU et quelles sont leurs spécificités.

Les deux types de CESU : bancaire et préfinancé

Il existe deux types de CESU : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. Le choix entre ces deux options dépendra de vos besoins et de votre situation personnelle.

Le CESU bancaire

Le CESU bancaire est un chèque émis par votre banque, qui peut être utilisé pour régler les prestations de services à la personne. Pour obtenir des CESU bancaires, il suffit d’en faire la demande auprès de votre établissement financier, qui fournira alors un carnet de chèques CESU. Le montant du CESU bancaire est librement déterminé par l’employeur et doit correspondre au salaire net versé au salarié.

Le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif ayant une valeur prédéfinie, généralement attribué par l’employeur ou un organisme financeur (comité d’entreprise, collectivités territoriales, caisses de retraite, etc.). Il est destiné à régler les prestations de services à la personne et peut être utilisé en complément du CESU bancaire.

Les étapes pour utiliser les CESU

Voici les principales étapes pour mettre en place et utiliser le dispositif CESU :

1. Affiliation au centre CESU : en tant qu’employeur, vous devez vous affilier auprès du Centre national CESU (CNCESU). Cette démarche peut se faire en ligne sur le site internet dédié ou en remplissant un formulaire papier. Une fois affilié, vous recevrez un identifiant employeur et un numéro d’affiliation.
2. Déclaration du salarié : vous devez ensuite déclarer votre salarié auprès du CNCESU, en fournissant ses coordonnées et sa date d’embauche. Le CNCESU se chargera alors d’effectuer les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale et des organismes sociaux.
3. Paiement du salarié : vous devez verser le salaire net convenu avec votre salarié, en utilisant des CESU bancaires ou préfinancés. Le montant du salaire doit respecter les dispositions conventionnelles applicables au métier exercé.
4. Déclaration des salaires et paiement des cotisations : chaque mois, vous devez déclarer les salaires versés à votre salarié auprès du CNCESU, qui établira une attestation d’emploi et calculera les cotisations sociales correspondantes. Vous devrez ensuite régler ces cotisations, soit par prélèvement sur votre compte bancaire, soit en utilisant des CESU préfinancés.

Les avantages fiscaux liés aux CESU

L’utilisation du dispositif CESU donne droit à divers avantages fiscaux pour l’employeur :

• Réduction d’impôt : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des sommes versées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (salaires nets et cotisations sociales). Le plafond annuel de cette réduction est fixé à 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant à charge, sans pouvoir dépasser 15 000 euros.
• Crédit d’impôt : si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de la réduction d’impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, qui sera remboursé par l’administration fiscale. Le crédit d’impôt est également égal à 50% des sommes versées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.
• Exonération de charges patronales : dans certaines situations (emploi d’un salarié à domicile pour assurer la garde d’un enfant de moins de 6 ans, emploi d’un salarié par un particulier âgé de plus de 70 ans), vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Le rôle du centre CESU et de Pajemploi

Le Centre national CESU est chargé de la gestion administrative du dispositif CESU, en assurant notamment l’affiliation des employeurs, la déclaration des salariés, le calcul et le prélèvement des cotisations sociales, ainsi que la délivrance des attestations d’emploi.

Pajemploi, quant à lui, est un service dédié aux particuliers employeurs et aux assistantes maternelles agréées, qui simplifie leurs démarches administratives et facilite le suivi de leurs obligations. Il permet notamment de déclarer en ligne les salaires versés, de consulter les bulletins de paie électroniques et d’accéder à divers services personnalisés (simulateurs, conseils, etc.).

En utilisant les CESU et en suivant ces étapes, vous pourrez employer simplement et en toute légalité un salarié à domicile tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.